Conditions generales

Article 1: Contact - service client

NUTRICO S.A.
Duifhuisweg 18
B-3590 Diepenbeek
TVA BE 0452 924 870
Tél:
Fax: 011 29 47 40
E-mail: info@performanceshop.be 

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (" CGV ") régissent les ventes de produits (les " Produits ") réalisées sur le site Internet www.performanceshop.be (le " Site ") entre les consommateurs (le " Client ") et NUTRICO S.A. (" NUTRICO ")
Toute commande du Client implique son adhésion sans réserves aux CGV. Les CGV sont les seules applicables dans les relations de NUTRICO avec ses Clients, à l'exclusion de tout document émanant des Clients. Il ne peut être dérogé aux CGV que par un contrat écrit et expressément signé par NUTRICO.

Article 3 : Déclarations du Client

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV.
Le Client déclare que l'acquisition par lui de Produits est sans rapport avec son activité professionnelle et est exclusivement destinée à un usage privé. 

Article 4 : Commandes

Les commandes de Produit se font uniquement via le Site, en suivant la procédure indiquée. La commande est ferme et définitive dès que le Client a confirmé sa commande en cliquant sur l'onglet " confirmer ".
Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un e-mail de confirmation valant acceptation de la commande par NUTRICO.
NUTRICO se réserve toutefois le droit d'annuler ou de ne pas confirmer une commande en cas de non paiement d'une commande, en cas d'insolvabilité du Client, ou en cas de défaut antérieur de paiement du Client. 

Article 5 : Prix

Le prix des Produits affiché sur le Site s'entend en Euro, tous frais et toutes taxes comprises, à l'exception (1) des frais de transport et (2) des frais de douane et d'importation pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne. Une estimation des frais de transport peut être effectuée sur le site.
Les prix à prendre en considération sont les prix affichés sur le Site au moment de la consultation. Les prix sont susceptibles de changer sans préavis. NUTRICO ne garantit pas la disponibilité sur le Site de promotions éventuellement disponibles via d'autres canaux.
Le paiement s'effectue (1) en ligne par carte de crédit par une transaction sécurisée via le système OGONE, ou (2) par virement bancaire sur le compte de NUTRICO.

Article 6 : Livraison

Le délai usuel indicatif de livraison des Produits par NUTRICO de la commande est, pour la Belgique, de deux (2) jours ouvrables après réception du paiement par NUTRICO. Pour les autres pays, le délai peut varier (entre deux et cinq jours ouvrables en général) et le Client est invité à se renseigner auprès de NUTRICO.
Toutefois, en cas d'indisponibilité du Produit en stock, ou en cas de retard de paiement, NUTRICO se réserve le droit de différer la livraison. En cas de rupture de stock de longue durée, NUTRICO en informera le Client. Celui-ci aura alors le droit d'annuler sa commande.
Une même commande peut être livrée par plusieurs envois différents.

Article 7 : Renonciation

Conformément à la loi belge sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, le Client a le droit de notifier à NUTRICO qu'il renonce a l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept (7) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit.
Dans ce cas, le Client devra retourner à ses frais à NUTRICO les Produits intacts et non ouverts. Dans les trente (30) jours de la réception, NUTRICO procédera au remboursement intégral du Produit (en ce compris frais de port et d'emballage). 
Passé ce délai de sept (7) jours ouvrables, la livraison du Produit sera considérée comme satisfaisante et, sauf vice caché du Produit, aucune réclamation ne pourra être adressée à NUTRICO. 

Article 8 : Responsabilités

NUTRICO décline toute responsabilité en cas de force majeure, en ce compris une rupture des stocks, faits du prince, grèves (en ce compris des fournisseurs ou transporteurs habituels), ou au cas où les informations fournies par le Client seraient incorrectes ou incomplètes.
Les Produits sont conformes aux réglementations belges et européennes. NUTRICO ne peut être tenu responsable de la non-conformité des Produits à la législation applicable dans d'autres pays.
NUTRICO rappelle aux Clients que les Produits sont des compléments alimentaires qui ne peuvent se substituer à une alimentation équilibrée et à un mode de vie sain. Les Produits ne sont pas des médicaments. NUTRICO n'est pas responsable d'un usage inadéquat des Produits.
La responsabilité de NUTRICO est en tout état de cause limitée au remboursement du prix du Produit, en ce compris frais de port et d'emballage.

Article 9 : réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits est subordonné au paiement intégral et sans réserve du prix (en ce compris les frais de port et d'emballage), étant entendu que le Client supporte néanmoins les risques de dommages causés aux et par les Produits pendant le transport.

Artice 10 : Information disponible sur le Site

Malgré les précautions prises par NUTRICO, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans la mise à jour des informations présentées sur le Site. NUTRICO ne saurait être tenu responsable de ces inexactitudes, imprécisions ou omissions, y compris au cas où le prix affiché sur le Site est manifestement erroné.
Les photos et présentations affichées sur le Site sont présentée à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. 

Article 11 : Données personnelles

NUTRICO s'engage à traiter les données que le Client remplit sur le site en conformité avec la législation applicable, et notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
Les données des Clients sont utilisées par NUTRICO afin de leur adresser des offres commerciales ou des informations sur ses Produits. Le droit pour NUTRICO de transmettre les données du Client à des tiers actifs dans le commerce de compléments alimentaires est subordonné à l'accord préalable du Client.
Conformément à la réglementation, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données qui le concernent en contactant NUTRICO.
Les données du Client sont conservées par NUTRICO pendant un délai d'un (1) an suivant la dernière commande du Client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations, logos, emballages et compositions des produits, déposés ou non, constituent la propriété intellectuelle de NUTRICO et le Client n'est autorisé à les utiliser que pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que de tout texte ou illustration apparaisant sur le Site, est strictement interdite.

Article 13 : Litige

Tout différend qui n'aura pu être réglé à l'amiable sera définitivement tranché par le tribunal de commerce de Bruxelles, Belgique, siégeant en Français. La loi belge sera seule applicable.